personne : Cour royale établie au bailliage de Velay

Cour royale établie au bailliage de Velay

Personne

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"Cour royale établie au bailliage de Velay" dans la base Référentiel d'autorités "personnes" IRHT (permalink : https://personnes.irht.cnrs.fr/89004). Consultation du 02/02/2025.

Général

Type de personne

Personne morale / Institution

Nom principal

Cour royale établie au bailliage de Velay

Catégories socio-professionelles (CSP)

CSP

justice temporelle/cour de justice, tribunal

Alignements (liens vers des fiches d'autorité et vers d'autres bases)

Sigilla ID (sigilla.irht.cnrs.fr)

53653

Associations (0)

Historique de la notice

Groupes

Sigilla Personnes (Référentiel d'autorité de l'IRHT)

Création

Import Sigilla (I : 13 850 sigillants) (04/03/2022 14:41)