personne : Cour de Montferrand

Cour de Montferrand Personne

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"Cour de Montferrand" dans la base Référentiel d'autorités "personnes" IRHT (permalink : https://personnes.irht.cnrs.fr/85723). Consultation du 08/05/2025.

Général

Type de personne

Personne morale / Institution

Nom principal

Cour de Montferrand

Catégories socio-professionelles (CSP)

CSP

justice temporelle/cour de justice, tribunal

Alignements (liens vers des fiches d'autorité et vers d'autres bases)

Sigilla ID (sigilla.irht.cnrs.fr)

50176

Associations (0)

Historique de la notice

Groupes

Sigilla Personnes (Référentiel d'autorité de l'IRHT)

Création

Import Sigilla (I : 13 850 sigillants) (04/03/2022 13:41)