personne : Justice seigneuriale de Saint-Loup

Justice seigneuriale de Saint-Loup Personne

Comment citer cette notice ?

"Justice seigneuriale de Saint-Loup" dans la base Référentiel d'autorités "personnes" IRHT (permalink : https://personnes.irht.cnrs.fr/79451). Consultation du 20/04/2025.

Général

Type de personne

Personne morale / Institution

Nom principal

Justice seigneuriale de Saint-Loup

Catégories socio-professionelles (CSP)

CSP

justice temporelle/cour de justice, tribunal

Alignements (liens vers des fiches d'autorité et vers d'autres bases)

Sigilla ID (sigilla.irht.cnrs.fr)

43571

Associations (0)

Historique de la notice

Groupes

Sigilla Personnes (Référentiel d'autorité de l'IRHT)

Création

Import Sigilla (I : 13 850 sigillants) (04/03/2022 09:15)