personne : Cour du comté de Bourgogne

Cour du comté de Bourgogne Personne

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"Cour du comté de Bourgogne" dans la base Référentiel d'autorités "personnes" IRHT (permalink : https://personnes.irht.cnrs.fr/78251). Consultation du 12/05/2025.

Général

Type de personne

Personne morale / Institution

Nom principal

Cour du comté de Bourgogne

Catégories socio-professionelles (CSP)

CSP

justice temporelle/cour de justice, tribunal

Alignements (liens vers des fiches d'autorité et vers d'autres bases)

Sigilla ID (sigilla.irht.cnrs.fr)

42257

Associations (0)

Historique de la notice

Groupes

Sigilla Personnes (Référentiel d'autorité de l'IRHT)

Création

Import Sigilla (I : 13 850 sigillants) (04/03/2022 09:05)