personne : Cour du bailliage de Mâcon

Cour du bailliage de Mâcon

Personne

Comment citer cette notice ?

"Cour du bailliage de Mâcon" dans la base Référentiel d'autorités "personnes" IRHT (permalink : http://personnes.irht.cnrs.fr/80010). Consultation du 04/05/2024.

Général

Type de personne

Personne morale / Institution

Nom principal

Cour du bailliage de Mâcon

Catégories socio-professionelles (CSP)

CSP

justice temporelle/cour de justice, tribunal

Alignements (liens vers des fiches d'autorité et vers d'autres bases)

Sigilla ID

16222

Associations (0)

Historique de la notice

Groupes

Sigilla Personnes (Référentiel d'autorité de l'IRHT)

Création

Import Sigilla (I : 13 850 sigillants) (04/03/2022 09:30)