personne : Cour des Appeaux du duché de Bourgogne à Beaune

Cour des Appeaux du duché de Bourgogne à Beaune

Personne

Comment citer cette notice ?

"Cour des Appeaux du duché de Bourgogne à Beaune" dans la base Référentiel d'autorités "personnes" IRHT (permalink : http://personnes.irht.cnrs.fr/78247). Consultation du 04/05/2024.

Général

Type de personne

Personne morale / Institution

Nom principal

Cour des Appeaux du duché de Bourgogne à Beaune

Catégories socio-professionelles (CSP)

CSP

justice temporelle/cour de justice, tribunal

Alignements (liens vers des fiches d'autorité et vers d'autres bases)

Sigilla ID

1698

Associations (0)

Historique de la notice

Groupes

Sigilla Personnes (Référentiel d'autorité de l'IRHT)

Création

Import Sigilla (I : 13 850 sigillants) (04/03/2022 09:05)