Cour d'appel de Poitiers (1800-)

Personne
 
"Cour d'appel de Poitiers (1800-)" dans la base Référentiel d'autorités "personnes" IRHT (permalink : http://personnes.irht.cnrs.fr/62781). Consultation du 04/05/2024.

Général

Personne morale / Institution  
Cour d'appel de Poitiers  
Cour royale de Poitiers  
Cour impériale de Poitiers  
Tribunal d'appel de Poitiers  
France. Cour d'appel (Poitiers)  
France. Cour royale (Poitiers)  
France. Cour impériale (Poitiers)  
France. Tribunal d'appel (Poitiers)  
Poitiers. Cour d'appel  
Poitiers. Cour royale  
Poitiers. Cour impériale  
Poitiers. Tribunal d'appel  
1800  
   
Les tribunaux d'appel furent créés par la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) et prirent la dénomination de cours d'appel en 1804. Entre 1810 et 1848, les appellations varient, passant de cours impériales à cours royales, pour, ensuite, revenir au terme de cours d'appel.  

Catégories socio-professionelles (CSP)

justice temporelle/cour de justice  
   

Bibliographie

[[https://archives-deux-sevres-vienne.fr/archive/eac/FRAD08600061EAC]]  

Associations (7)

Collection (1)

Provenance (6)

Historique de la notice

     
Stéphanie Daude (15/12/2021 17:56)
Stéphanie Daude (13/01/2022 10:40)